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Conditions Générales de Vente (C.G.V.)
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PhotoMust Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
L'achat des photos et vidéos disponibles sur le site est soumis aux restrictions suivantes :
Article 1 : Le site PhotoMust.
Le site PhotoMust est un site de présentation du travail quotidien de l'équipe de photographes de l'agence PhotoMust. Le site PhotoMust est aussi un site de vente en ligne de tirages numériques ou de qualité supérieure, de ces clichés auprès de particuliers et entreprises. Toutes les photographies, textes, logos présentés sur PhotoMust ne sont pas libres de droit et sont protégés par la Loi française sur le droit d'auteur. Nous interdisons toute reproduction ou publication de nos photographies, tout usage pour l'illustration de sites web et de documents, sans notre autorisation. Nous interdisons également à tout utilisateur de sortir une photo de son contexte sans notre autorisation: recadrage de la photo, modification de la légende délivrée avec le fichier de l'image. N'hésitez pas à nous contacter, des services aux professionnels, agences de presse et entreprises sont proposés par l'agence PhotoMust, disponible et réactive sur simple message électronique. Nous avons sélectionné les photographies en fonction de leur qualité et de leur authenticité et espérons satisfaire votre curiosité et votre goût pour la photographie. N'hésitez-pas à utiliser les moyens de contact du site, toutes vos remarques seront prises en considération dans l'idée de proposer un service toujours plus prêt de vos affinités. Le sitePhotoMust est la propriété de l'Agence PhotoMust.
Article 2 : Les photos et le vidéos.
Les photos sont présentées sous forme de galerie répertoriées par thème et subdivisées en sous-rubriques pour permettre une recherche facilitée par thématique des clichés présentés. Si vous n'avez pas trouvé le visuel recherché sur notre serveur ou si vous n'avez pas le temps d'effectuer une recherche, contactez-nous et transmettez-nous votre requête. Notre équipe de documentalistes répondra rapidement à votre demande.
Article 3 : Tarifs et paiement en ligne.
Les prix sont exprimés en Euro. Les prix indiqués sont franco de port. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs, TVA comprise. Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PhotoMust. Le prix des services est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire portant le sigle CB au moyen du système de paiement sécurisé de PhotoMust. Nous utilisons l'un des systèmes sécurisés les plus fiables disponibles sur Internet : PayPal. Toutes les informations personnelles sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement de la banque. La commande validée par vos soins ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 4 : Obligation d'inscription et de validation des conditions d'utilisation.
Par l'utilisation faite du Service vous acceptez de : (i) fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service et (ii) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, périmées ou incomplètes, PhotoMust serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie du Service. PhotoMust est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. APRÈS AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L'ENSEMBLE DES CONDITIONS D'UTILISATION NOUS VOUS DEMANDONS DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ACCEPTER" POUR ACCEPTER LES TERMES DES CONDITIONS D'UTILISATION. DANS L'HYPOTHÈSE OU VOUS REFUSERIEZ LES CONDITIONS D'UTILISATION NOUS VOUS DEMANDONS DE CLIQUER SUR LE BOUTON "ANNULER". Lorsque vous désirez utiliser une des Services payants proposés par PhotoMust, il est obligatoire de remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PhotoMust confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. PhotoMust se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations que vous communiquez lors de la prise de commande vous engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. PhotoMust ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
Article 5 : Livraison des tirages photos.
Les travaux photographiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de un (1) à neuf (9) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif sur le site PhotoMust, PhotoMust ne pouvant être responsable pour un dépassement des délais indicatifs donnés sur le Site ou lors de la confirmation de la commande. Les éventuels retards, dûs au transporteur (grève, attentat et cas de force majeure ...) indépendants de notre volonté, ne donnent pas droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison que vous avez indiquée vous invitant à retirer les Produits. En aucun cas,PhotoMust ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des travaux photographiques en cas de retrait tardif des dits travaux photographiques auprès du transporteur, ou de non retrait des travaux photographiques par vos soins. Il est obligatoire de remplir le bulletin de commande prévu à cet effet. Les systèmes d'enregistrement automatique des commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. PhotoMust confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Sur cette confirmation, transmise par Email, figureront la commande enregistrée, son prix, son mode de paiement, la liste des produits la composant et les conditions de livraison convenues au moment de la commande. La prestation de service ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Article 6 : Zone géographique de couverture de l'offre et de livraison.
France, Canada et Union Européenne. Le client s'engage à régler le prix stipulé, ainsi qu'à régler, le cas échéant, au transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Si le produit livré ne correspond pas à votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour retourner le tirage. Vous serez intégralement remboursé ou le produit sera remplacé par un autre de votre choix tout en respectant l'équivalence des prix. Le retour du produit est à la charge du client dans tous les cas où le produit est conforme. Nous vous invitons à contrôler l'état de la marchandise au moment même de la livraison, la responsabilité du transporteur pouvant être engagée. Vous devez vérifier la conformité des colis avec le bordereau qui vous est remis obligatoirement par le transporteur. Les tirages photographiques commandés par le client sont systématiquement expédiés avec la facture correspondante à l'adresse indiquée par le Client.
Article 7 : Interdictions.
Il est interdit de publier, reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d'accès au Service de PhotoMust sans prise de contact avec le service de l'Agence PhotoMust, gestionnaire des services proposés par PhotoMust. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code du droit français de la propriété intellectuelle. PhotoMust vous accorde le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les tirages de PhotoMust à titre personnel; étant précisé qu'il vous est interdit (et que vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux photographies de PhotoMust. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournit par PhotoMust à cet effet.
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